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Urbanisme

Suite au rapport défavorable du commissaire enquêteur, le PLU est en cours de reprise pour permettre d'intégrer toutes les remarques des organismes officiels  et les observations de la population quand ces dernières ne sont pas en contradiction avec les régles imposées par les services de l'état (SDRIF, ...)
Nous vous tiendrons informés de l'avancement de ce dossier qui devient très sensible.
Pour l'instant, le POS (Plan d'Occupation des Sols), "ancêtres" du PLU, n'étant plus d'actualité, l'urbanisme de notre commune est régie par le RNU (Règlement National d'Urbanisme ).
Les règles générales d’urbanismes du RNU figurent aux articles R. 111 - 1 et suivant du Code de l’urbanisme.

Mais, que l'on soit en PLU ou en RNU, tous travaux nécessitent la constitution d'un dossier auprès de l'administration.
En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
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