Le conseil municipal
Le Conseil Municipal est l'assemblée d'élus qui est chargée de gérer les affaires d'une commune.
Les conseillers municipaux sont les personnes qui siègent au Conseil Municipal. Ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable.
Il élit le Maire et les adjoints parmi ses membres.
Le Conseil Municipal a une compétence générale pour la gestion des affaires de la commune.
Principales compétences du Conseil Municipal
- vote du budget communal et des taux d'imposition locale
- autorisation d'acquisitions et de cessions de biens communaux
- approbation des emprunts de la commune
- vote des subventions
- adoption du plan local d'urbanisme
Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être envoyé avant le début de la séance.
Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.